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MARS 17 - Les Petits déjeuners de la chaire EPPP PRINT
Auteur(s) :
, (2017)

Lieu : IAE de paris de 8h30 à 10h - salle D6 - 12 rue Jean Antoine de Baïf 75013 Paris

La réforme des marchés publics : Quel bilan provisoire ?
Ce petit-déjeuner sera coordonné par Stéphane Saussier

Le 1er avril 2016, les nouvelles règles encadrant la passation des marchés publics en France sont entrées en vigueur. Ces règles, définies par le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics (JOFR du 27 mars 2016), visent à moderniser et à simplifier le droit des marchés publics. Cette réforme achève ainsi la procédure de transposition des directives européennes « marchés publics » et « concessions » du 26 février 2014.
Présentée comme un changement majeur dans le milieu de la commande publique, cette réforme comporte de très nombreux objectifs, dont notamment la facilitation de l’accès à la commande publique pour les PME, ainsi que la favorisation des aspects sociaux et environnementaux. Les pouvoirs adjudicateurs jouissent par ailleurs d’une plus grande discrétion dans l’analyse des offres, et les contraintes d’allotissement sont renforcées.
Un an après l’entrée en vigueur de ces règles, un bilan en termes d’avancées et de limites s’impose. Ce petit-déjeuner permettra ainsi d’obtenir des regards croisés quant à l’impact de la réforme sur le comportement des acteurs publics comme privés. La réforme s’avère-t-elle à la hauteur de ses objectifs ? Quel bilan provisoire peut-on établir ?

INTERVENANTS :

Aymeric HOURCABIE, Avocat à la Cour Hourcabie Pareydt Gohon Avocats
Vincent MAHÉ, Secrétaire Général Groupe SNI

 Les petits-déjeuners de la Chaire EPPP sont gratuits et ouverts à tous – la seule condition étant de s’inscrire 

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La chaire EPPP




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(2017), "MARS 17 - Les Petits déjeuners de la chaire EPPP",