Présentation
La chaire Partenariats Public Privé (PPP) est née du constat d’une accumulation significative de données et de connaissances sur le thème et sur les pratiques des Etats, des collectivités locales et des entreprises dans le domaine des contrats public privé ou partenariats public privé entendus au sens large (concessions, délégations de service public, contrat de partenariats, PFI, …). Depuis une vingtaine d’années maintenant, la fourniture de services publics (comme la distribution et l’assainissement de l’eau, les transports publics, l’éducation, les infrastructures, etc.) a été marquée par des mutations importantes et ce, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en voie de développement.
Sujet encore peu exploré par la communauté scientifique il y a encore une dizaine d’années, les partenariats public privé suscitent aujourd’hui de nombreuses et riches réflexions, au niveau national comme au niveau international. Sur le plan scientifique, des outils d’analyse sont développés (Théorie des contrats, Théorie néo-institutionnelle, Théorie des institutions) dans le but de fournir des éléments de réponse à des questions aussi diverses que :
- Les avantages et les limites des Partenariats Public Privé (PPP)
- Le design contractuel de ces partenariats
- L’impact de l’environnement économique et institutionnel sur les PPP
- Les modes d’attribution des contrats de PPP et leur impact sur les PPP
- Les stratégies des acteurs, privés mais aussi publics
La Chaire est une structure d’échange et de dialogue qui vise à éclairer les enjeux liés aux PPP et à produire des connaissances sous la forme de documents de travail, d’ouvrages et d’articles publiés dans des revues scientifiques. Elle regroupe un ensemble de chercheurs internationaux et des praticiens dans le but de confronter les faits et les données disponibles aux approches théoriques des PPP. Ce rapprochement étroit des milieux professionnels et académiques sur le sujet des PPP est particulièrement utile, notamment pour dépasser les débats souvent stériles sur l’efficacité ou l’inefficacité des partenariats public privé, basés fréquemment sur des arguments plus idéologiques qu’économiquement rationnels. Site de la chaire EPPP : http://www.chaire-eppp.org
Bulletins de la chaire EPPPhttp://www.chaire-eppp.org/ Responsable scientifique
Stéphane Saussier Responsable scientifique Contact : saussier.iae@univ-paris1.fr
L'équipe de recherche
http://www.chaire-eppp.org/membres
Les entreprises fondatrices Suez environnement, Lyonnaise des Eaux Lyonnaise des Eaux, filiale de SUEZ ENVIRONNEMENT, alimente en eau potable 12 millions d’habitants et dépollue les eaux usées de 9 millions de personnes en France. Elle développe de nouveaux services à l'environnement (protection des ressources, suivi de la qualité des milieux naturels, biodiversité) et à l'habitat (Diagnostic Eau, récupération d'eau de pluie, ..). Découvrez notre entreprise, son organisation, ses métiers, ses partenaires… http://www.lyonnaise-des-eaux.fr/
MAPPP - Mission d’Appui à la Réalisation des Contrats de Patenariats La mission, également qualifiée d’organisme-expert, a pour vocation première d’apporter un appui aux collectivités publiques mais aussi à l’ensemble des acteurs professionnels dans la préparation des contrats de partenariat : elle peut à ce titre rendre une expertise sur l’économie générale de l’opération et aider la personne publique porteuse du projet à procéder à l’étude d’évaluation requise. La mission apporte également un concours pendant la phase d’attribution et de négociation des contrats. Elle développe à cet effet des recommandations et des fiches explicatives, en particulier le guide pratique publié par le Minefe « Les contrats de partenariats – Principes et méthodes » qui propose une série de lignes directrices pour la passation des contrats. http://www.ppp.bercy.gouv.fr/mission.php
GB2A Le cabinet GB2A a développé une expertise reconnue en matière de partenariat public-privé (contrats de partenariat, BEA-BEH, GIP, SEM…). A titre d’illustration, voici quelques opérations significatives dans les domaines des télécommunications, de l’énergie, des équipements sportifs, des transports, de l’éclairage public, d’aménagement et de projets hospitaliers sur lesquels les avocats en droit public de cabinet GB2A interviennent ou sont récemment intervenus. http://www.gb2a.fr/
VINCI VINCI, plus de cent ans de construction et de services pour le bien-être des hommes. VINCI, créé en 1899 par deux ingénieurs polytechniciens, Alexandre Giros et Louis Loucheur, est devenu aujourd'hui le premier groupe mondial de construction et de services associés. Ce site histoire vous permet de decouvrir de façon très synthétique les dates clefs, les principaux entrepreneurs, sociétés et chantiers qui ont façonné l'histoire du Groupe. http://www.vinci.com/
ESNIE - European School on New Institutional Economics La Nouvelle Economie Institutionnelle (NEI) se consacre à l'analyse de la coordination entre les agents économiques et étudie les impacts économiques des dispositifs de coordination que sont les contrats, les organisations et les institutions. http://esnie.u-paris10.fr/fr/home/index.php
Paris Habitat – OPH Le 30 mars 1987, par arrêté interministériel, l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris (OPHLM.VP) est passé du statut d'Etablissement public à caractère administratif, à celui d'Etablissement public à caractère industriel et commercial (Epic). A cette occasion, il avait pris le nom d'Office public d'aménagement et de construction de Paris (Opac de Paris). L’ordonnance du 1er février 2007 a unifié le statut des Opac et des OPHLM en Offices publics de l’habitat. Le décret du 18 juin 2008 a précisé notamment les modalités de gouvernance de ces établissements. L’Opac de Paris est donc devenu un Office public de l’habitat et s’est doté, en juillet 2008, d’une nouvelle identité. L’Office s’appelle désormais Paris Habitat – OPH. http://www.parishabitatoph.fr/Pages/default.aspx
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